CGVFormation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre EDUBOOSTER et ses apprenants dans le cadre des formations dispensées.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par EDUBOOSTER, Centre de Formation des Apprentis (CFA), immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège social est situé à [adresse — à compléter].
Toute inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'apprenant ou son représentant légal (pour les mineurs) et, le cas échéant, par l'entreprise d'accueil dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EDUBOOSTER délivre des formations en alternance, notamment le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client (BTS NDRC — RNCP 38368 — Niveau 5), à ses apprenants.
EDUBOOSTER est un organisme de formation enregistré auprès de la DREETS sous le numéro [à compléter]. Sa certification Qualiopi est en cours d'obtention.
Inscription et admission
L'inscription à une formation EDUBOOSTER se déroule en plusieurs étapes :
- Dépôt d'un dossier de candidature complet via notre site
- Entretien individuel de sélection avec l'équipe pédagogique
- Notification de la décision d'admission par email
- Signature du contrat d'apprentissage entre l'apprenant, l'entreprise d'accueil et le CFA
- Dépôt du contrat auprès de l'OPCO compétent pour prise en charge financière
Financement et tarification
La formation en apprentissage dispensée par EDUBOOSTER est intégralement financée par l'OPCO (Opérateur de Compétences) de l'entreprise d'accueil, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
La formation est donc sans frais pour l'apprenant. Aucun frais pédagogique, frais d'inscription ou frais annexes ne sont dus par l'apprenant.
Le coût annuel de formation est fixé conformément aux niveaux de prise en charge définis par France Compétences. Tout dépassement éventuel est à la charge de l'entreprise d'accueil, sauf accord contraire.
En cas de formation complémentaire ou de prestation hors apprentissage (ex. : remise à niveau, module optionnel), un devis spécifique sera établi et accepté préalablement.
Modalités pédagogiques
La formation BTS NDRC est dispensée sous la forme d'une alternance sur un rythme de 2 jours par semaine en formation et 3 jours en entreprise. Les jours de formation sont définis en accord avec l'entreprise, selon ses besoins et son activité. Elle comprend :
- Des cours à distance sur la plateforme numérique EDUBOOSTER, accessible depuis n'importe quel appareil connecté
- Des périodes en entreprise dans le cadre du contrat d'apprentissage
- Un suivi pédagogique individualisé (tuteur CFA et maître d'apprentissage)
- Un accès à la plateforme numérique de ressources pédagogiques
- Des sessions de préparation aux examens et épreuves du BTS
Le programme détaillé est disponible sur notre site internet et communiqué lors de l'admission. EDUBOOSTER se réserve le droit de modifier les modalités pédagogiques en cas de force majeure ou d'impératif organisationnel, après information des apprenants.
Obligations des parties
EDUBOOSTER s'engage à :
- Dispenser la formation conformément au programme défini et validé
- Mettre à disposition des apprenants les ressources pédagogiques nécessaires
- Assurer un suivi individualisé de la progression des apprenants
- Délivrer une attestation de formation ou un certificat de réalisation
- Respecter la confidentialité des informations concernant les apprenants
L'apprenant s'engage à :
- Être ponctuel et assidu aux cours et activités pédagogiques
- Respecter le règlement intérieur du CFA
- Fournir les documents nécessaires à l'inscription et au suivi de formation
- Informer EDUBOOSTER de toute difficulté pouvant affecter sa formation
- Respecter les consignes de sécurité et de bienséance au sein du CFA
Rupture de contrat et résiliation
La rupture du contrat d'apprentissage est encadrée par les articles L.6222-18 et suivants du Code du travail. Elle ne peut intervenir que dans les cas légalement prévus, après conciliation si nécessaire.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, EDUBOOSTER établira une attestation de rupture et, le cas échéant, une attestation des acquis de la formation suivie jusqu'à la date de rupture.
EDUBOOSTER se réserve le droit de mettre fin à la formation d'un apprenant en cas de manquement grave au règlement intérieur, après mise en demeure restée sans effet.
Responsabilité et force majeure
EDUBOOSTER ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l'apprenant du fait de la formation ou de son interruption pour cause de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
En cas de force majeure conduisant à l'interruption d'une formation, EDUBOOSTER s'engage à proposer une solution de continuité pédagogique dans les meilleurs délais (formation à distance, report de sessions, etc.).
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une prestation de formation doit être adressée par écrit à EDUBOOSTER, par email à contact@edubooster.fr ou par courrier au siège social.
EDUBOOSTER s'engage à accuser réception de la réclamation dans les 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas d'échec d'une résolution amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'EDUBOOSTER seront seuls compétents.